Details
29 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1985 et mise à jour au 16-11-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205153 | 14 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires |
| 2013201077 | 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires |
| 2010206053 | 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires |
| 2008012802 | 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2008012018 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2002013294 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2002013110 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 1992012970 | 15 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire du transport urbain et régional et fixant sa dénomination et au compétence. |
| 1985012468 | 17 JUIN 1985. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1985 et mise à jour au 08-04-2003.) |
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