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31 AOUT 1972. - Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion chargé de gérer l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants créé auprès du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1972 et mise à jour au 31-12-2010)