Details
11 AOUT 1972. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/32, art. 11, En vigueur : 08-02-1999) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le personnel d'"Export Vlaanderen" par AGF 2000-09-22/35, art. XV 1 (1D15); En vigueur : 01-12-2000) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2000-12-21/42, art. 6, En vigueur : 07-02-2001) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-04-25/41, art. 62; En vigueur : 25-04-2002) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents des organismes d'intérêt public par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 38°; En vigueur : 01-03-2001) - (NOTE : abogé par AR 2007-03-05/32, art. 6, 003; En vigueur : 26-03-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-03-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007002037 | 5 MARS 2007. - Arrêté royal organisant le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale. |
| 2002031559 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant cinquième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2002031262 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2002031261 | 25 AVRIL 2002. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant 6e modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.] (ARR 2002-09-26/56, art. 1, 002; En vigueur : 25-04-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2002 et mise à jour au 26-11-2002.) |
| 2001029058 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'emploi de personnes handicapées dans les Services du Gouvernement et dans certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française. |
| 1990028440 | 13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre d'emplois réservés à des handicapés au sein des services de l'Exécutif régional wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1990 et mise à jour au 29-01-1999) |