Details

Numac
1972072006
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 août 1972

20 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

Numac Titel
1999000329 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services publics d'incendie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 01-10-2014)
1997000209 19 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à la formation, aux brevets et à la carrière des membres des services d'incendie. - (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 111.500, section d'administration, VIIIE chambre, du 15 octobre 2002 ; voir M.B. 15.01.2003, p. 1364)
1994031324 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
1994031327 19 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de fonctionnement du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2023 et mise à jour au 01-09-2023)
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