Details
20 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AR 09-09-1981, art. 13, et abrogé pour la Région bruxelloise par ARR 1990-10-25/38, art. 15, 003; En vigueur : 1990-11-28)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027049 | 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.) |
| 1992027447 | 8 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon autorisant du 10 octobre au 11 novembre 1992 un réapprovisionnement des éleveurs en oiseaux indigènes. |
| 1989028038 | 7 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989, dans la Région wallonne. |
| 1988027770 | 28 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif réglant la capture d'oiseaux dans un but scientifique. |
| 1985923279 | 25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
| 1984023404 | 20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes. |
| 1982001424 | 28 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif réglant, pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994) |
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