Details
12 JUIN 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut belge de Normalisation
Numac | Titel |
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1995011167 | 29 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation. |
1994011113 | 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation. |
1994011112 | 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
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