Details

Numac
1972061201
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 1972

12 JUIN 1972. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut belge de Normalisation

Numac Titel
1995011167 29 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1974 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut belge de Normalisation.
1994011113 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation.
1994011112 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge de Normalisation qui constituent un même degré de la hiérarchie.
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