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Details

Numac

1972050202

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mai 1972

2 MAI 1972. - ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières à l'octroi de subsides pour la construction ou le reconditionnement de maisons de repos pour personnes âgées

Numac	Titel
2009031259	7 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant les règles relatives aux différentes formes d'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, l'extension, la transformation ou l'équipement des bâtiments affectés à l'exercice des activités des établissements visés par l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2009A31259	—
1999027003	3 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1999 et mise à jour au 12-11-2009)

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