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14 MARS 1972. - Arrêté royal relatif au commerce intérieur et entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et relatif au commerce avec les pays non membres de cette Communauté, de bulbes, oignons et tubercules à fleurs et de fleurs coupées fraîches et de feuillages frais.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995016188 | 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1993016006 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité des produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation. |
| 1991016113 | 12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne. |
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