Details
21 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029260 | 28 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française. |
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