Details
17 JANVIER 1972. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1984 et mise à jour au 29-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023202406 | 18 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires |
| 2016200996 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires |
| 2011201692 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires |
| 2011200644 | 13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2010200283 | 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2008012014 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2007012617 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2006204158 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2006201810 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2006200401 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2005012655 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2005201657 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2005200976 | 26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2002013292 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2002013222 | 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2002013221 | 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 2001012558 | 14 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 1999012461 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie et abrogeant la Commission paritaire de la préparation du lin, la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement. |
| 1996012311 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires. |
| 1995912650 | 19 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal abrogeant la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise et modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence, et en fixant leur nombre de membres. |
| 1995012248 |
6 AVRIL 1995. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence.] |
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