4 JANVIER 1972. - Arrêté royal fixant les rétributions dues [...] par les exportateurs de produits agricoles et horticoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1987 et mise à jour au 24-08-1995)

Numac

1972010401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 1972

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1971

4 JANVIER 1972. - Arrêté royal fixant les rétributions dues [...] par les exportateurs de produits agricoles et horticoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1987 et mise à jour au 24-08-1995)

Numac	Titel
1995016092	21 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1994 fixant les dates à partir desquelles des redevances ou des rétributions sont versées au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.

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