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26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogée, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999.) (NOTE : pour les versions antérieures à la mise à jour du 02-02-2002, voir la forme fédérale1971-03-26/02, versions archivées 032 et 033 et antérieures)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 18-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014864 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert |
| 2010031519 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur |
| 2008031254 | 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 31-07-2019) |
| 2005031309 | 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. - (Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 274 du 7 septembre 2005 des pages 39161 à 39168). |
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