Details
29 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal fixant le règlement organique du Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009003481 | 3 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux carrières particulières du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2010 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 2009003347 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public |
| 2008003336 | — |
| 2007003224 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat et portant certaines modifications relatives à la carrière dans les niveaux B, C et D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 02-08-2013) |
| 2006003575 | — |
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