Details

Numac
1971123007
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 janvier 1972

30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine

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