18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant le statut des maîtres de langue civils de l'école royale militaire

Numac

1971111809

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1971

18 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal portant le statut des maîtres de langue civils de l'école royale militaire

Numac	Titel
2005007307	23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2005 et mise à jour au 18-01-2019)

Details