Details
5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL réglant la désignation des avocats en titre du Ministère de la Défense nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001007301 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel concernant l'introduction de l'euro dans l'arrêté ministériel organisant la représentation en Justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère, et dans l'arrêté ministériel relatif aux délégations de compétence du Ministre de la Défense nationale, prévues par l'arrêté royal du 9 mars 1995 relatif à la responsabilité civile, à l'assistance en justice et à la réparation du dommage aux biens du personnel militaire, et portant modification de cet arrêté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 28-09-2011) |
| 2000003483 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal concernant l'introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère de la Défense nationale. |
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