Details
5 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029238 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire des ingénieurs industriels et des architectes des universités, faculté et centre universitaires de la Communauté française. |
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