21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du bureau du Plan et fixant les échelles de traitements attribués à des grades particuliers

Numac

1971102104

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 novembre 1971

21 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du bureau du Plan et fixant les échelles de traitements attribués à des grades particuliers

Numac	Titel
1994021398	8 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994.

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