27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 278, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement [spécialisé]>

Numac

1971072706

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 1971

27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

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