Details
14 JUILLET 1971. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-10-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002013135 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1971 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes. |
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