Details
6 JUILLET 1971. - [Loi relative à la création de [bpost] et à certains services postaux]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033249 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal |
| 2022020524 | 14 MARS 2022. - Arrêté royal relatif aux services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2022 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2016000135 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes |
| 2014011366 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2015 et mise à jour au 18-03-2022) |
| 2014011303 | 19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques |
| 2013003122 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal |
| 2007011281 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux. |
| 2007011267 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux |
| 2007011282 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 09-07-2014) |
| 2004011520 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
| 2004011494 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
| 2000014144 | 24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste. |
| 1998014036 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant les modalités de versement à l'Etat de la cotisation patronale de La Poste en matière de pension du personnel statutaire. |
| 1996014234 | 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. |
| 1995014091 | 10 MARS 1995. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-04-1995 et mis à jour au 05-03-1996) |
| 1995014083 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. |
| 1993014328 | 11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant fixation d'une indemnité forfaitaire allouée à certains membres du personnel de LA POSTE. |
| 1993014329 | 11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de LA POSTE. |
| 1993014327 | 11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de LA POSTE. |
| 1992014242 | 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997) |
| 1988014099 |
25 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost]. |
| 1985014315 | 21 MAI 1985. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [bpost]. (L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992) (Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 004; En vigueur : 17-01-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013) |
| 1990014203 |
16 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]. |
| 1981000744 |
17 FEVRIER 1981. - Arrêté royal autorisant [ bpost] à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit. |
| 1990014204 |
14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…