1er JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai.

Numac

1971070107

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 septembre 1971

Datum inwerkingtreding

12 septembre 1971

1er JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai.

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