1er JUILLET 1971. - Loi portant création de la Régie des transports maritimes. (R.T.M.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-02-1997 et mis à jour au 26-02-1997)

Numac

1971070103

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

30 juillet 1971

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1971

1er JUILLET 1971. - Loi portant création de la Régie des transports maritimes. (R.T.M.) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-02-1997 et mis à jour au 26-02-1997)

Numac	Titel
1999014014	2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique.
2000014013	2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un cargo d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique.
2000014015	2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les conditions particulières de travail pour les membres du personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide d'une société assurant la liaison [depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne]. (AR 2003-04-08/44, art. 11, 002; En vigueur : 01-05-2003)
2000014016	2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal accordant une allocation de pilotage et une rétribution complémentaire aux officiers de pont statutaires de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide et chargés du commandement de ce ferry rapide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 30-04-2003).
2000014017	2 DECEMBRE 1999. - [Arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant la prime de mer du personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo]. (AR 2004-04-05/37, art. 42, 003; En vigueur : 19-05-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 19-05-2004).
2000014018	2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison [depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne]. (AR 2003-07-02/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 21-08-2003).
2000014019	2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal réglant une allocation pour l'exercice des fonctions supérieures au personnel navigant statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation à bord d'un ferry rapide ou d'un cargo.
1998014141	23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infractructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mis à jour au 31-01-2002)
1998014142	22 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mis à jour au 31-01-2002)
1997014192	2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.)
1997014194	2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes (RTM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1998)
1997014191	2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)
1997014193	2 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes.
1997014048	21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant une allocation pour le personnel des ateliers de la Régie des Transports maritimes travaillant en horaire décalé.
1997014030	18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la dissolution de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 17-04-2003)
1997035052	17 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1980 relatif à la zone portuaire et aux biens mis à Ostende à la disposition de la Régie des Transports maritimes (TRADUCTION).
1996014109	23 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1993 accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Transports maritimes.
1994014099	24 MARS 1994. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 août 1991 accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes.
1994014097	24 MARS 1994. - Arrêté royal remplaçant, pour certains agents de la Régie des transports maritimes, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères.
1994014098	24 MARS 1994. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de la Régie des transports maritimes, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.
1994014096	24 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes.
1991014316	19 AOUT 1991. - Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes.

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