Details
28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1981 et mise à jour au 29-12-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046064 | 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant modification des articles 46, 48 et 49 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2023202939 | 24 MAI 2023. - Arrêté royal visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie causée par le coronavirus, suite aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et suite au conflit en Ukraine pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 |
| 2022203701 | 8 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2022203702 | 8 MAI 2022. - Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2022202514 | 24 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant modification de l'article 39 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2022201716 | 17 MARS 2022. - Arrêté royal portant modification de l'article 4 et abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 9 janvier 1995 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2021205905 | 7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au coronavirus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et à la suite des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021, pour la période allant du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus |
| 2020205713 | 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus |
| 2020031347 | 13 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er juillet 2020 jusqu'au 31 août 2020 inclus |
| 2020200110 | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 68 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2018203211 | 7 JUIN 2018. - Arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle |
| 2017205084 | 13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour la période du 1er janvier 2017 jusqu'au 21 janvier 2017 inclus |
| 2017203064 | 31 MAI 2017. - Arrêté royal du 31 mai 2017 portant extension des compétences de la Caisse des congés payés de l'industrie du bois en Belgique et dissolution de la Caisse de vacances des industries transformatrices de papier et de l'industrie graphique |
| 2017201625 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2017201016 | 9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles pour les apprentis-ouvriers |
| 2017200742 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal concernant la contribution à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles |
| 2015205829 | 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 |
| 2015204762 | 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 16, 18, 41 et 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 2015202829 | 7 JUIN 2015. - Arrêté royal portant exécution du Titre IV, Chapitre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 30-04-2021) |
| 2014202308 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2013206292 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 46, § 3, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2013204990 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant modification de l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le régime des vacances supplémentaires |
| 2013204991 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 3bis de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, en ce qui concerne le congé parental |
| 2013204992 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant certaines dispositions en matière de vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2013022213 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1994 déterminant les missions de la Caisse des congés payés de l'alimentation belge |
| 2013201731 | 6 MARS 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2012 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2013 |
| 2012204123 | 9 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif à la Caisse des vacances des ports de mer belges |
| 2012204122 | 9 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2017 et mise à jour au 09-06-2017) |
| 2012203517 | 19 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971 |
| 2012201893 | 4 MARS 2012. - Arrêté royal portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2011200721 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2010205411 | 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil |
| 2009012278 | 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés |
| 2006022568 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 2006022224 | 14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 2006022064 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1995 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 2004022893 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du chômage économique dans le régime des vacances annuelles des ouvriers et apprentis-ouvriers. |
| 2004022470 | 22 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. |
| 2004022351 | 5 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la durée des vacances de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier. |
| 2003121651 | 16 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux vacances annuelles des artistes. |
| 2003023024 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le paiement du pécule de vacances en cas de décès de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier. |
| 2003022419 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2003 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2003022291 | 12 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2003022193 | 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 2003022103 | 22 JANVIER 2003. - Arrêté royal complétant l'article 19, § 1er, b, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2003 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2002022902 | 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 2002022377 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2002. |
| 2002022376 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002. |
| 2002022375 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 novembre 2001 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002. |
| 2002022378 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2001 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2002. |
| 2002022379 | 22 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2002. |
| 2002022240 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 2002022101 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du Président au sein du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles. |
| 2002A22379 | — |
| 2001013274 | 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 16-06-2015) |
| 2002A22378 | — |
| 2002A22375 | — |
| 2002A22376 | — |
| 2002A22377 | — |
| 2001022404 | 13 JUIN 2001. - Arrêté royal adaptant la réglementation à la loi du 22 mai 2001 assurant la mise en oeuvre de l'accord interprofessionnel 2001/2002 en matière de vacances annuelles. |
| 2001022463 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004.) |
| 2001022462 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2001 et mise à jour au 02-07-2004). |
| 2001022314 | 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2001. |
| 2001022298 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 décembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001. |
| 2001022104 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2001. |
| 2001022101 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001. |
| 2001022102 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001. |
| 2001022103 | 5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 novembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2001. |
| 2001A22314 | — |
| 2001A22298 | — |
| 2001A22101 | — |
| 2001A22102 | — |
| 2001A22104 | — |
| 2000022476 | 23 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000. |
| 2000022423 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000. |
| 2000022420 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000. |
| 2000022424 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2000. |
| 2000022425 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'Arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000. |
| 2000022426 | 14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000. |
| 1999024088 | 29 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés. |
| 1999024083 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés. |
| 1999022244 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal assurant l'équilibre financier du régime des vacances annuelles des travailleurs manuels par des mesures structurelles. |
| 1999022392 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1999022341 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999. |
| 1999022345 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er décembre 1998 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1999. |
| 1999022342 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1998 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999. |
| 1999022343 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 juin 1998 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1999. |
| 1999022344 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 octobre 1998 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999. |
| 1999022347 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1998 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1999. |
| 1999012226 | 7 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et portant exécution de l'article 18, alinéa 3, des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. |
| 1999022243 | 29 MARS 1999. - Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances annuelles des travailleurs salariés et modifiant le taux de la cotisation annuelle pour le régime des vacances annuelles. |
| 1999022245 | 29 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1999022174 | 1er MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1999022189 | 1er MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles de travailleurs salariés. |
| 1999A22342 | — |
| 1999A22347 | — |
| 1999A22344 | — |
| 1998022614 | 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant alignement du régime des vacances annuelles des ouvriers mineurs sur le régime général des travailleurs salariés. |
| 1998022575 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1998022430 | 15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1998022401 | 4 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1999A22343 | — |
| 1998022324 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998. |
| 1998022229 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1998. |
| 1998022228 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 décembre 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998. |
| 1998022146 | 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 sptembre 1997 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998. |
| 1998022147 | 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1998. |
| 1998022145 | 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1998. |
| 1998A22324 | — |
| 1998A22228 | — |
| 1998A22229 | — |
| 1997022855 | 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, dans le cadre du régime spécial de sécurité sociale des ouvriers mineurs. |
| 1997022858 | 24 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal portant exécution, pour le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés.] (AR 2002-03-11/37, art. 14, 002; En vigueur : 08-04-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1997 et mise à jour au 29-03-2002) |
| 1997062651 | — |
| 1997022394 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997. |
| 1997022348 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 novembre 1996 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997. |
| 1997022349 | 23 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1997022261 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 décembre 1996 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1997. |
| 1997022265 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997. |
| 1997022266 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1997. |
| 1997022217 | 11 MARS 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1997. |
| 1996122052 | — |
| 1996121951 | — |
| 1996121753 | — |
| 1996120952 | — |
| 1996110751 | — |
| 1996092501 | — |
| 1997022042 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'article 25 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1996022271 | 29 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996. |
| 1996022237 | 11 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 1995 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1996. |
| 1996022138 | 12 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996. |
| 1996022386 | 6 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996. |
| 1996022113 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 novembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1996. |
| 1996022006 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 novembre 1995 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996. |
| 1995122253 | — |
| 1995121251 | — |
| 1995120552 | — |
| 1995120452 | — |
| 1995112150 | — |
| 1995110650 | — |
| 1995922450 | 15 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1995022122 | 22 MARS 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1994 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1995. |
| 1995022032 | 31 JANVIER 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 décembre 1994 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1995. |
| 1995022023 |
9 JANVIER 1995. - [Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs [...] la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif normal par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.] |
| 1994122353 | — |
| 1994022465 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. |
| 1994022430 | 10 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1994022248 | 10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1994 fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1994022123 | 15 MARS 1994. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1993022112 | 22 FEVRIER 1993. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1991022084 | 5 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1990022413 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial pour la promotion des vacances annuelles des travailleurs salariés, institué par l'article 22bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. |
| 1989022240 | 15 MARS 1989. - Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des congés payés des réparateurs de navires du port d'Anvers A.S.B.L. avec la Caisse des congés payés de l'industrie des fabrications métalliques A.S.B.L. (Congémétal). |
| 1989022384 | 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1987022273 | 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1987022030 | 26 JANVIER 1987. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1986022289 | 5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses spéciales de vacances visées à l'article 44 des lois coordonnées relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et de l'Office de compensation pour congés payés des marins. |
| 1986022064 | 10 FEVRIER 1986. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1985022231 | 26 JUIN 1985. _ Arrêté royal relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1985 et mise à jour au 23-10-1998) |
| 1981001371 | 22 JUILLET 1981. - Arrêté royal fixant pour les travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1981000500 | 27 FEVRIER 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et fixant, pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1981000144 | 23 DECEMBRE 1980. _ Arrêté royal modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1979, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. |
| 1975040906 | 9 AVRIL 1975. _ Arrêté royal relatif au paiement de la cotisation destinée aux vacances annuelles dans l'industrie de la construction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-06-2001.) |
| 1969050901 | 9 MAI 1969. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins. |
| 1965041603 | 16 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif à l'équilibre financier du régime des vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 13-02-2017) |
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