Details
24 MAI 1971. - Arrêté royal portant statut du Bureau du Plan et en déterminant l'organisation et les modalités de fonctionnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013021061 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan |
| 2012021116 | 26 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences et de signatures |
| 2008021003 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan. |
| 2003011270 | 20 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan. |
| 2001021370 | 27 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan. |
| 1995021130 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. |
| 1994021398 | 8 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal octroyant au Bureau du Plan une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
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