29 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'un service extérieur dénommé " Service national de Congrès "

Numac

1971042902

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 juin 1971

29 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'un service extérieur dénommé " Service national de Congrès "

Numac	Titel
1994021137	25 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant intégration des services du Ministère de l'Education nationale et du " Ministerie van Onderwijs " dans les [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] .

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