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Details

Numac
1971032613
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
1 mai 1971
Datum inwerkingtreding
1 mai 1974

26 MARS 1971. - Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, dans la mesure ou la loi s'applique à la mer territoriale par L 1999-01-20/33, art. 81; En vigueur : 22-03-1999) (NOTE : pour la Région wallonne, voir L1971-03-26/30; pour l'Autorité flamande, voir L1971-03-26/31; pour Bruxelles-Capitale, voir L1971-03-26/32) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1984 et mise à jour au 30-12-2014)

Numac Titel
2019014243 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 16-11-2022)
2017012309 5 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des travaux, visés à [l'article 2.6.1.3.1, § 1er, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2017 et mise à jour au 19-09-2023)
2017010526 24 JANVIER 2017. - Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture fixant le programme de subvention pour les égouts communaux, KWZL et installations individuelles d'épuration des eaux, pour le deuxième programme trimestriel 2017.(TRADUCTION)
2016036619 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines
2016036455 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application des articles 32septies et 32octies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
2016036081 24 JUIN 2016. - Arrêté de l'Administrateur-général de la société flamande de l'environnement déléguant certaines compétences relatives au prélèvement sur la pollution de l'eau et au prélèvement en eaux souterraines.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2021 et mise à jour au 15-06-2021)
2014036521 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 26-08-2016)
2014035934 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC (cité comme : titre III du VLAREM du 16 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 07-08-2025)
2014035680 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [titre III, chapitre 4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juillet 2018] (Intitulé modifié par AGF2019-04-26/48, art. 128, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2019 et mise à jour au 28-06-2021)
2014035342 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles en matière de déversement d'eaux usées industrielles dans une installation publique d'épuration des eaux d'égout(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 19-07-2019)
2013035799 23 AOUT 2013. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2014. (TRADUCTION)
2013035649 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2013 et mise à jour au 24-09-2014)
2013035346 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 24-09-2014)
2013035780 —
2012205032 20 AOUT 2012. - Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage
2012035252 31 JANVIER 2012. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre 2012. (TRADUCTION)
2011035715 27 JUILLET 2011. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2012. (TRADUCTION)
2011035108 21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, pour ce qui concerne les bénéficiaires du subventionnement
2010035545 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement,la Nature et la culture fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 1er trimestre 2011 (TRADUCTION)
2009036178 30 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le 2ième jusqu'au et y compris le 4ième trimestre 2010 (TRADUCTION)
2010035114 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement
2009035259 23 FEVRIER 2009. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le troisième et quatrième trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
2008203438 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION).
2008035965 24 JUIN 2008. - Arrêté du Ministre flamand des Travaux Publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égouts communaux prioritaires et KWZI's pour le premier programme trimestriel de 2009. (TRADUCTION)
2008202101 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement suite à la fixation des plans de zonage en vue de l'assainissement des eaux usées (TRADUCTION).
2006036000 12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE. (Traduction).
2005036515 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 09-04-2014)
2005035377 25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau publique de distribution d'eau (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 13-04-2016)
2004035658 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2004 et mise à jour au 05-10-2023)
2004035034 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 en ce qui concerne la fixation de dispositions urgentes. (Traduction).
2003036158 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (Traduction).
2003031369 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane.
2003035876 27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 27-03-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 17-12-2008)
2003035502 14 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
2003031233 11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel établissant un programme de réduction de la pollution des eaux générée par certaines substances dangereuses - Xylène et Toluène.
2003035334 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).
2003035335 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction).
2003035272 31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2001-2002 et d'autres dispositions (TRADUCTION).
2003036201 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des VOI du 30 juin 2000 en ce qui concerne l'harmonisation d'indemnités et d'allocations. (Traduction).
2002027965 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à adapter la liste des substances pertinentes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
2002036072 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
2002035948 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du [Titre IV, chapitre II et Titre V, chapitre IV, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 20-10-2023)
2002035850 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions (TRADUCTION).
2002035517 22 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [113 juillet 2007]1portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2002 et mise à jour au 23-10-2007)
2002035834 8 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en matière d'indemnité pour frais de parcours et indemnité pour frais de repas (TRADUCTION).
2002035379 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993 portant exécution de l'article 35octies, § 5 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution (TRADUCTION).
2002035378 1 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du [113 juillet 2007]1portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION) (1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2002 et mise à jour au 23-10-2007)
2002035477 1 FEVRIER 2002. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales, les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2005 et mise à jour au 06-06-2017)
2002035345 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation, à l'euro, des montants des échelles de traitement spécifiques de l'organisme et des indemnités et allocations de certains Organismes publics flamands (TRADUCTION).
2002035346 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION).
2001036366 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant normalisation de certains membres du personnel contractuels (TRADUCTION).
2002035349 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1999-2000 (TRADUCTION).
2001036331 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000 (TRADUCTION).
2001031330 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2005 et mise à jour au 08-04-2011)
2001036047 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un marché global de l'emploi entre le Ministère de la Communauté flamande, certains organismes publics flamands et les organismes scientifiques flamands (TRADUCTION).
2001031202 23 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 18-06-2008)
2001035738 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 03-10-2001)
2001035271 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle (TRADUCTION).
2001035298 19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
2000036024 7 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
2000035890 30 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands (ou encore arrêté de base des organismes publics flamands ou encore SB VOI; voir article XV 2; également désigné comme arrêté de base OPF). (NOTE : abrogé pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands, à l'exception des articles réglant la carrière administrative et le statut pécuniaire ) (NOTE : Pour des raisons techniques et pratiques, les numéros d'articles de ce texte ont été modifiés conformément à l'exemple suivant : l'article XIII.103 est devenu 103D13. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article XI.40, § 2 doit se lire comme un renvoi à l'article 40D11, § 2) (TRADUCTION). (NOTE : voir formes spécifiques de certaines dispositions dans AGF 2005-03-04/40, AGF 2005-03-04/41) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2000 et mise à jour au 20-08-2008)
2000027329 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses (NOTE : consultation des versions précédentes à partir du 03-08-2000 et mise à jour au 12-04-2005)
2000027314 29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. (NOTE : Cet arrêté est remplacé par l'arrêté publié au Moniteur belge du 3 août 2000, p. 26705 et suivantes; voir ARW 2000-06-29/40)
2000035530 3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION).
2000027053 27 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.
1999036456 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
1999031255 25 MAI 1999. - Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les "zones vulnérables", au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
1999031280 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
1999035553 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1996 fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de l'aménagement ou de l'amélioration des égouts publics non prioritaires par les communes, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION).
1999027278 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante.
1999031133 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 24-09-2010)
1999035150 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction)
1999035028 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux conchylicoles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 13-12-2016)
1998031517 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.
1998031442 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.
1998036337 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands (TRADUCTION).
1998035934 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement). (TRADUCTION)
1998035475 24 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction)
1998035290 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 30-04-2004)
1997031438 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1997 réglant la gestion des déchets d'amalgame dentaire.
1997036294 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de construction par les communes de stations d'épuration d'eaux d'égouts ayant une capacité de 500 équivalents d'habitants au maximum, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION).
1997022291 17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009)
1997000142 17 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux à accéder au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1997 et mis à jour au 09-03-2000)
1997801866 —
1996031495 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale.
1996073150 —
1996801793 —
1997035956 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION).
1996035762 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1996 et mis à jour au 08-09-1998)
1996035625 16 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement) (TRADUCTION).
1996035592 30 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et la proportion dans lesquelles la Région flamande peut subvenir aux frais de l'aménagement ou de l'amélioration des égouts publics non prioritaires par les communes, ainsi qu'une réglementation plus détaillée concernant la procédure déterminant les programmes de subvention (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1996 et mis à jour au 10-04-2002)
1995036805 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les zones telles que visées à l'article 15, § 2 et l'article 17, § 3, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, situées dans les bassins sub-hydrographiques des eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire en vertu de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 26-04-2000)
1995036254 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006)
1995036038 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. (Traduction)
1995035637 5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (TRADUCTION).
1995035768 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre d'accueil pour les membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement). (Traduction)
1995035767 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement). (TRADUCTION) (NOTE : Voir AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-10-1995 et mis à jour au 11-06-1996)
1995035494 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 1991 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement. (Traduction)
1994031551 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale.
1994031292 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 15-07-2021)
1994035657 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées à certains grades auprès de la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'Environnement).
1994035619 30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'environnement) à engager des personnes sous les liens d'un contrat de travail, afin de satisfaire les besoins exceptionnels et temporaires de personnel.
1994031140 23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mise à jour au 27-10-1998).
1994035661 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 24-08-1995) (NOTE : Voir aussi AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727)
1994035074 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles complémentaires pour la reprise du personnel par la Société flamande d'Epuration des Eaux et la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier (Traduction).
1993035567 16 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1993 et mise à jour au 01-08-2002)
1993027133 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : tetrachlorure de carbone, chloroforme, 1,2-dichloroéthane, trichloroéthylène, perchloroéthylène, trichlorobenzène, hexachlorobenzène et hexachlorobutadiène.
1993027134 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes : DDT, pentachlorophénol, aldrine, dieldrine, endrine et isodrine.
1993027132 11 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant les conditions générales de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant des substances dangereuses de la liste I.
1993035566 10 FEVRIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 35octies, § 5, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1993 et mise à jour au 31-12-2004).
1993035423 20 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la concertation en matière de litiges concernant le remboursement des amortissements et des charges d'intérêt d'emprunts contractés pour la construction et l'acquisition d'installations et études, en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1993035250 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté du Ministre flamand chargé de l'Environnement portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1992036061 23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268, lui-même abrogé par AGF 2002-06-28/38, art. 10; En vigueur : 01-01-2003>)
1992031220 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du 1-2 dichloroéthane.
1992031216 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux provenant de la production, de la transformation et de l'utilisation du trichloroéthylène, du perchloroéthylène et du trichlorobenzène.
1992031219 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement (dans les eaux de surface ordinaires) et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (Err. 21-05-1992; M.B. 19-11-1993, p. 25071-25072)
1992031217 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine et de l'isodrine.
1992035311 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 novembre 1989 fixant les conditions et les modalités concernant l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux.
1992035106 4 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1991031286 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution et de déversements des eaux usées dans les égouts publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1991 et mise à jour au 15-07-1994)
1991031297 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'élimination des huiles usagées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 13-01-2017)
1991003558 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande de l'Environnement.
1991036387 24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation des statuts de la Société flamande de l'Environnement et désignation de son siège. . (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par )
1991035914 10 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le statut et le grade du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de la Société flamande de l'Environnement. (NOTE : Voir AGF 1995-06-12/57; M.B. 20.09.1995, p. 26727)
1991035654 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par la S.A. Aquafin en application de [l'article 2.6.1.1.1 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018]. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 19-07-2019)
1991035509 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la prorogation du délai des remboursements à effectuer concernant les installations et études cédées à titre gratuit par des administrations publiques, des organismes d'intérêt public et des associations intercommunales, en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1991035252 30 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de certaines modalités pour la mise en exécution du chapitre IIIbis " Dispositions particulières pour la Région flamande en matière de redevances sur la pollution des eaux " inséré dans la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution par le décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (NOTE : Abrogé, si la procédure de perception et de recouvrement est définitivement clôturée, par AEF 1993-02-16/32, art. 10. Voir M.B. 06-05-1993, p. 10268) (NOTE : Abrogé, lorsque la procédure de perception et de recouvrement est clôturée par (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1991 et mise à jour au 04-10-2007)
1990029721 16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les minima des charges polluantes, les modalités pour le calcul des charges polluantes suivant la méthode simplifiée ainsi que le modèle de la déclaration visés aux articles 32decies et 32undecies, 4° et 5°, de la loi du 26 mars 1971, sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1990028044 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
1990028043 30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène.
1990029258 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances en vue de la protection des eaux de surface contre la pollution.
1990029052 29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)
1989025219 11 JUILLET 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la mécanique, de la transformation à froid et du traitement de surface des métaux. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/56, art. 9, En vigueur : 01-02-2003) NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1989025201 28 JUIN 1989. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production de méthylcellulose.
1989025001 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements du secteur de l'amiante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1989 et mise à jour au 18-02-2000)
1988025324 25 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif au taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents.
1988029999 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant dans certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand, les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.
1988030064 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises.
1988029604 20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux.
1988025092 22 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-04-30/32, art. 16, 002; En vigueur : 18-10-1990) (NOTE 2 : Cet arrêté royal reste d'application en Région wallonne, pour les conditions qui ne concernent pas les substances dangereuses de la liste I. (voir ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 3)) (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/42, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1988 et mise à jour au 11-03-2003.)
1988025084 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du DDT.
1988025083 17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production du pentachlorophénol. (NOTE : Abrogé pour la Région wallon par ARW 1993-02-11/31, art. 7, § 1, 3°, 002; En vigueur : 22-04-1993)
1988025073 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur des carrières, cimenteries, sablières et entreprises de dragage.
1988025279 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de l'engraissement des veaux.
1988025071 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des cokeries.
1988025069 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation des huiles et graisses végétales et animales. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/59, art. 7, En vigueur : 01-02-2003)
1988025072 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des distilleries et levureries. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/49 art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 11-03-2003.)
1988025074 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant des raffineries de pétrole. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/44, art. 9, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1988 et mise à jour au 11-03-2003.)
1988025068 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier.
1988025070 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur des tanneries, des mégisseries et de la pelleterie.
1988025075 3 FEVRIER 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des peroxydes.
1987025369 4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant des normes de qualité de base pour les eaux du réseau hydrographique public et portant adaptation de l'arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics, et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-07-14/46, art. 2; En vigueur : 12-04/2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-03-24/09, art. 17, 1°, 002; En vigueur : 08-04-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)
1988030079 21 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les objectifs de qualité de toutes les eaux de surface du réseau hydrographique public et désignant les eaux de surface destinées aux eaux alimentaires, aux eaux de baignade, aux eaux piscicoles et aux eaux cochylicoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1988 et mise à jour au 29-01-1999)
1987025299 11 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des dépôts d'hydrocarbures liquides. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/43, art. 5, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1987 et mise à jour au 11-03-2003.)
1987025291 8 JUILLET 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements qui effectuent la fabrication ou le traitement des polychlorobiphényles et polychloroterphényles.
1987025119 30 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant du secteur de la pétrochimie et de celui de la chimie organique qui en dérive. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/51, art. 10, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1987025120 30 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins.
1987025112 18 MARS 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant du cadmium et modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985, déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1987025095 19 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de l'industrie pharmaceutique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/5742, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1986025361 13 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des fabriques de pâtes à papier au bisulfite de calcium.
1986025354 7 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées contenant de l'hexachlorocyclohéxane.
1986025342 2 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la transformation de la viande. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/50, art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1986025341 2 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des râperies de betteraves. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2: Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/54, art. 27, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003)
1986029618 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel portant prorogation de la période visée à l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 janvier 1983 fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1986025296 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais.
1986025348 4 AOUT 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des installations pour le nettoyage des fûts.
1986025286 4 AOUT 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des entreprises qui produisent des vernis, des peintures, des encres d'imprimerie et des pigments. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM II 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1, En vigueur : 01-08-1995) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/62, art. 17, En vigueur : 01-02-2003) - (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1986 et mise à jour au 11-03-2003.)
1986025283 4 AOUT 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
1986025270 18 JUILLET 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés.
1986025094 2 AVRIL 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires, des eaux usées provenant d'établissements qui relèvent du secteur des industries de l'asbeste-ciment.
1986025093 2 AVRIL 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des pâtes à papier, papiers et cartons.
1986025050 15 JANVIER 1986. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des blanchisseries.
1986025019 27 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des métaux non ferreux dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1986013380 29 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires des eaux usées provenant des installations du secteur de la sidérurgie à chaud. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/45, art. 8, En vigueur : 01-02-2003)
1985013363 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985913365 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie de la gélatine dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985913366 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des conserveries de fruits et de légumes dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/46, art. 6; En vigueur : 01-02-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1985 et mise à jour au 11-03-2003)
1985013364 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/48, art. 6, En vigueur : 01-10-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1985913362 2 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985013343 12 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'ennoblissement du textile dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985013344 12 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du chlore dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985013338 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du lavage de la laine, dans les égouts publics.
1985013342 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires.
1985013339 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production de viscose, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985013341 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie des panneaux en fibres de bois dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE : modifié par 1995-06-01/58, dit VLAREM II. Pour des motifs techniques, le VLAREM II n'a pas été traité par Justel) (Abrogé pour la Région wallonne; ARW 2003-04-03/58, art. 27, 002; En vigueur : 14-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 14-05-2003)
1985913340 4 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des industries graphiques dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985013307 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985013310 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs de volailles dans les eaux de surface ordinaires.
1985013311 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation de l'amidon dans les eaux de surface ordinaires.
1985013312 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du rouissage du lin dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985013304 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des industries laitières dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/53, art. 6, En vigueur : 01-02-2003)(NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1985013305 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la préparation du poisson, dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/58, art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1985013306 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des charbonnages et des activités connexes liées à la production et à la valorisation du charbon, dans les eaux de surface ordinaires. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/42, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1985013308 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie verrière dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/47, art. 14, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 11-03-2003.)
1985013313 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des entreprises qui, pour la production des agents de surface, produisent les matières premières et/ou les transforment dans les buts techniques et des savonneries, dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/61, art. 6, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1985013302 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des installations pour le nettoyage des véhicules et bateaux fluviaux affectés au transport de liquides, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/60, art. 7, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 11-03-2003.)
1985013314 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des dépôts de déchets privés et publics dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985913309 2 AOUT 1985. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des abattoirs dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics.
1985024558 12 JUIN 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant la subdivision de la Société flamande d'épuration des eaux en deux sections.
1985024436 27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux.
1985024040 16 JANVIER 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les dispositions complémentaires pour l'application de l'article 32quinquies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1984023766 25 AVRIL 1984. _ Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier.
1984024055 12 MARS 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation des agents compétents pour prélever ou faire prélever des échantillons d'eau ainsi que pour rechercher et constater les infractions en matière de protection des eaux de surface contre la pollution.
1984023732 22 DECEMBRE 1983. _ Arrêté du Ministre communautaire portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.
1984023733 21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.
1983005482 28 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la présentation du projet de budget, le plan comptable et le règlement sur la comptabilité de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier.
1983013213 2 MAI 1983. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et les modalités de l'intervention financière de la région dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux et de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier.
1983013082 6 JANVIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des laboratoires en application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (NOTE : Voir aussi article 812, 7°, de l'AEF du 7 janvier 1992 (VLAREM II). M.B. 14-12-1992, p. 26192) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 14-09-1994)
1981001911 15 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal fixant la date de l'entrée en activité de la société flamande d'épuration des eaux.
1981000496 9 MARS 1981. _ Arrêté royal créant une Société flamande d'épuration des eaux et déterminant les limites de ses circonscriptions et modifiant les limites des circonscriptions de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier.
1977032304 23 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents.
1975040908 9 AVRIL 1975. - Arrêté royal fixant les statuts de la société d'épuration des eaux du bassin côtier créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1974012306 23 JANVIER 1974. - Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
1972072602 26 JUILLET 1972. - Arrêté royal déterminant les limites des circonscriptions des sociétés d'épuration des eaux usées créées par l'article 8 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
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