Details
18 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988016188 | 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de présentation des étalons trotteurs en vue de leur admission à la monte publique. |
| 1986916040 | 29 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline. |
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