17 MARS 1971. - Arrêté royal soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 15-03-2012)

Numac

1971031704

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 1971

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1971

17 MARS 1971. - Arrêté royal soumettant à examen médical toutes les personnes directement en contact, dans l'activité qu'elles exercent, avec des denrées ou substances alimentaires et pouvant souiller ou contaminer celles-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2012 et mise à jour au 15-03-2012)

Numac	Titel
2012018072	3 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical

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