Details
16 MARS 1971. - Loi sur le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 18-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024201393 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (CP 144) |
| 2024201394 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (CP 145) |
| 2024200330 | 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP 319.01) |
| 2023204612 | 23 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) |
| 2023204613 | 28 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges |
| 2023200307 | 26 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif au régime de travail des travailleurs occupés par des circuits automobiles se situant dans la province de Liège |
| 2022206287 | 30 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal autorisant l'occupation de travailleurs pendant la nuit, le dimanche et les jours fériés en vue d'effectuer des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels |
| 2022205858 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère |
| 2022205190 | 18 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations de travail |
| 2022203414 | 30 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) |
| 2022202864 | 24 JUIN 2022. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) |
| 2022200289 | 1 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2022200253 | 1 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) |
| 2021205565 | 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) |
| 2021202954 | 17 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène |
| 2021041435 | 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité |
| 2021201490 | 30 MARS 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Lier comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2021200122 | 27 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Couvin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2020015434 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité |
| 2020202967 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2015 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit |
| 2020030838 | 27 AVRIL 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 13) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2020 et mise à jour au 30-06-2020) |
| 2020201570 | 14 AVRIL 2020. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) |
| 2020201177 | 6 MARS 2020. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2020200068 | 17 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120) |
| 2019204859 | 3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) |
| 2019205143 | 3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche |
| 2019201170 | 15 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2018205574 | 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Hasselt comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2018201808 | 9 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2018201429 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche |
| 2018201428 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche |
| 2018201431 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche |
| 2018201430 | 30 MARS 2018. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins (CP 312), à occuper certains jeunes travailleurs le dimanche |
| 2017207015 | 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) à occuper le dimanche, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs |
| 2017205326 | 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques |
| 2017205327 | 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique |
| 2017205328 | 18 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2017205109 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Malines comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2017204203 | 6 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) |
| 2017203561 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à bpost |
| 2017040396 | 11 JUILLET 2017. - Arrêté royal autorisant les entreprises qui effectuent des activités de transformation sur le site d'exploitation de la SA Audi Brussels à occuper des travailleurs le dimanche |
| 2017202378 | 11 MAI 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Tervueren comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2017012374 | 3 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance |
| 2017011425 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail |
| 2017201562 | 23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel |
| 2017200738 | 3 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2016203037 | 12 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche |
| 2016201450 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal autorisant certains employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) à occuper la nuit, sous certaines conditions, certains jeunes travailleurs |
| 2016201335 | 13 MARS 2016. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201), la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) et la Commission paritaire des grands magasins (CP 312)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2016200182 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique |
| 2015205965 | 6 JANVIER 2016. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) |
| 2015204761 | 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2015204760 | 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques |
| 2015203859 | 25 AOUT 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Rendeux comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2015201133 | 17 MARS 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2014205932 | 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (SCP 315.01) |
| 2014205326 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique |
| 2014205327 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques |
| 2014204265 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère |
| 2014203266 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux |
| 2014201529 | 14 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2014 et mise à jour au 11-08-2017) |
| 2014200970 | 3 MARS 2014. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville d'Anvers comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013206970 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013206840 | 10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013206841 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013206887 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013205079 | 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2013204919 | 11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en vertu de l'article 26bis § 1erbis et § 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur travail |
| 2013204821 | 3 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Liège comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013204646 | 28 AOUT 2013. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013204656 | 28 AOUT 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013202765 | 24 MAI 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'AUBEL comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2013201322 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2025 et mise à jour au 04-02-2025) |
| 2012206589 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Saint-Hubert comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2012203161 | 20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2012201799 | 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit |
| 2011205817 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques |
| 2011205820 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique |
| 2011205818 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2011204607 | 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du secteur audiovisuel (CP 227) à déroger aux limites journalières et hebdomadaires de la durée du travail applicables aux jeunes travailleurs ainsi qu'à occuper certains jeunes travailleurs la nuit et/ou le dimanche ou un jour férié |
| 2011204601 | 8 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Tournai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011204600 | 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la commune de Sprimont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203777 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203698 | 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203636 | 12 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Heuvelland comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203211 | 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203420 | 2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Marche-en-Famenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203212 | 2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bouillon comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203213 | 2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Vresse-sur-Semois comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203603 | 2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011204334 | 2 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202819 | 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de La Roche-en-Ardenne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202989 | 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Herbeumont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011203059 | 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Péruwelz comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202716 | 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Arlon comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202737 | 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Malmedy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202577 | 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Waimes comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202521 | 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la commune de Dadizele comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202079 | 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bastogne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202186 | 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la ville de Montaigu-Zichem comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202496 | 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Ciney comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202013 | 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dinant comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202007 | 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202034 | 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202157 | 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Spa comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011012032 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202456 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Stavelot comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202593 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Bruges comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202459 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d' Aywaille comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202522 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Bertrix comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202061 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dixmude comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202488 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Durbuy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202063 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Florenville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202354 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville d'Houffalize comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202515 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville de Neufchâteau comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202111 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Rochefort comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202210 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Virton comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202529 | 6 JUIN 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Wavre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202112 | 18 MAI 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011202220 | 18 MAI 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Poperinge comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011201148 | 13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011201792 | 13 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2011200799 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2010204746 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif au travail de nuit dans les centres de formation |
| 2010203720 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrications métalliques (CP 111) |
| 2010201946 | 11 JUIN 2010. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 9 de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2010009561 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judicaire |
| 2010201468 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques |
| 2010201469 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111) (Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2010 et mise à jour au 12-08-2010) |
| 2010200833 | 4 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (CP 331) |
| 2009002092 | 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat |
| 2009204373 | 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2022 et mise à jour au 17-01-2022) |
| 2009204178 | 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2009203989 | 9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 2009009580 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absences pour maladie des membres du personnel |
| 2009012145 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 |
| 2009012097 | 17 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (C.P. 121) |
| 2009012091 | 17 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant de la Sous-Commission paritaire pour la récupération du papier (S.C.P. 142.03) |
| 2008014330 | 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire. |
| 2008013383 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2008013103 | 12 AOUT 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) |
| 2008013075 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2008012255 | 5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127). |
| 2007012673 | 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119). |
| 2007012671 | 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (CP 111). |
| 2007012672 | 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111). |
| 2007012492 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2007012328 | 3 AOUT 2007. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (C.P. 111). |
| 2007012248 | 9 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 30-01-2014) |
| 2007200829 | 16 MARS 2007. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour le travail dominical dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (CP 326). |
| 2007012088 | 7 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans le nettoyage industriel par des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (CP 121). |
| 2007012044 | 19 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2006012604 | 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs des établissements et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (SCP 319.01). |
| 2006200195 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120). |
| 2005012817 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2006 et mise à jour au 26-08-2008) |
| 2006012036 | 6 FEVRIER 2006. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche. |
| 2006200118 | 6 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119). |
| 2006012003 | 6 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (C.P. 111). |
| 2006200253 | 1er FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111). |
| 2005012718 | 18 JANVIER 2006. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines. |
| 2005012760 | 11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2005012464 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118). |
| 2005202382 | 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la procédure de négociation augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en application de l'article 26bis, § 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. |
| 2005012198 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (CP 116). |
| 2005012199 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 juin 1999 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teintureries et dégraissage (CP 110). |
| 2005012200 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120). |
| 2005012205 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois (CP 125). |
| 2005012204 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126). |
| 2005012203 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport de chose (CP 140). |
| 2005012201 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus (CP 140). |
| 2005012202 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport collectif de personnes par route exécutant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux (CP 140). |
| 2005012207 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140). |
| 2005012206 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124). |
| 2005200657 | 7 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111). |
| 2004202695 | 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (C.P. 119). |
| 2004202261 | 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal autorisant l'entreprise CON-PAC à occuper certains travailleurs le dimanche. |
| 2004200069 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne. |
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2003200854 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (CP 145). (Intitulé remplacé par AR2024-03-21/14, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2003 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 2003012745 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111). |
| 2003012716 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche. |
| 2003012715 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 08-07-2025) |
| 2003012388 | 16 JUIN 2003. - Arrêté royal d'exécution de l'article 3ter de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 127.914 du Conseil d'Etat du 09-02-2004, voir M.B. du 24-03-2004, p. 16780). |
| 2003200421 | 14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111). |
| 2003200422 | 14 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126). |
| 2002013135 | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1971 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes. |
| 2002013111 | 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2002012926 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (CP 140) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2025 et mise à jour au 02-06-2025) |
| 2002012929 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201) à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche. |
| 2002012930 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire (CP 202) à occuper certains élèves-stagiaires le dimanche. |
| 2002012927 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CP 218) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche. |
| 2002012928 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande (CP 316) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche. |
| 2002012660 | 26 MAI 2002. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (C.P. 319.02). |
| 2002012371 | 26 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 38 heures par semaine. |
| 2002012029 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de la construction. |
| 2001013109 | 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit dans une entreprise de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. |
| 2001013020 | 24 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité. |
| 2001012993 | 11 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2001012990 | 9 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 2, V., de l'arrêté royal du 10 février 1965 désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail. |
| 2001012891 | 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible. |
| 2001012838 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. |
| 2001012814 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 2001012687 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois. |
| 2001012716 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2001 et mise à jour au 05-09-2005) |
| 2001A12838 | — |
| 2001012556 | 14 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. |
| 2001012494 | 12 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 2001012407 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. |
| 2001012421 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel. |
| 2002A12371 | — |
| 2001012406 | 4 MAI 2001. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. |
| 2001A12407 | — |
| 2001012242 | 2 AVRIL 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 10 et 20 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires. |
| 2001B00327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 11-06-2021) |
| 2001000327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 1 à 11) (NOTE : pour les parties 12, 13 et les Annexes, voir2001-03-30/58) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4) (NOTE : Les articles IV.I.60 et VII.II.50 PJPol sont confirmés avec effet à la date de leur entrée en vigueur respective par L2016-04-21/06, art. 90) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2001A00327 | 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol) (Partie 12, Partie 13 et annexes). (Note : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu Article 1.1.1; Art. III.II.3 est devenu : Art. 3.2.3. Les références incluses dans les articles n'ont pas été transformées et un renvoi à l'article III.VII.4 doit se lire comme un renvoi à l'article 3.7.4). (NOTE : art. 2N1 et N1bis modifiés dans le futur par AR2023-09-10/01, art.14-15, 035; En vigueur : 01-10-2024; 01-10-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2001 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2001009191 | 16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2001 et mise à jour au 31-10-2024) |
| 2001012014 | 17 JANVIER 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires. |
| 2001012002 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 2001012005 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 2000013019 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 2000012950 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur de " l'implantation et l'entretien de parcs et jardins ". |
| 2000012922 | 11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. |
| 2000012926 | 6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches. |
| 2000012581 | 12 AOUT 2000. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments à occuper certains travailleurs le dimanche. |
| 2000012568 | 7 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2000012376 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation de l'horaire de travail de 39 heures par semaine. |
| 2000012304 | 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires. |
| 2000012122 | 1er MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par l'A.S.B.L. " Soeurs de la Providence " et de l'I.C. " Province du Sud ". |
| 2000012134 | 23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 2000012113 | 14 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans des institutions et services ressortissant à la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté francaise. |
| 2000012085 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la durée du travail des ouvriers et ouvrières exer}ant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie. |
| 2000012090 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997 modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le travail à temps partiel. |
| 2000012046 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles. |
| 2000012055 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux nouveaux régimes de travail. |
| 2000012031 | 19 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail. |
| 1999012894 | 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la réduction de la durée du travail. |
| 1999012873 | 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires. |
| 1999012871 | 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires. |
| 1999012820 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail. |
| 1999012848 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux nouveaux régimes de travail en exécution de l'article 15 " Flexibilité " de l'accord national du 13 mai 1997. |
| 1999012679 | 11 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail. |
| 1999012622 | 14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1999012569 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1999012576 | 31 AOUT 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1999012563 | 23 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1999 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde. |
| 1999012508 | 25 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1999012505 | 25 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. |
| 2001A13020 | — |
| 1999012415 | 22 JUIN 1999. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1999012383 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail et à l'occupation des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés dans le secteur socio-culturel. |
| 1999012258 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. |
| 1999012384 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1999 et mise à jour au 06-10-1999) |
| 1999012464 | 31 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants. |
| 1999012337 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1999002089 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. |
| 1999012317 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. |
| 1999012330 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. |
| 1999012257 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 7 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - durée du travail et réduction de la durée du travail. |
| 2001A12242 | — |
| 1999012336 | 6 MAI 1999. - Arrêté royal autorisant certains établissements à occuper certains travailleurs le dimanche. |
| 2000A12376 | — |
| 2000A12950 | — |
| 1999012274 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au travail de nuit. |
| 2001A12421 | — |
| 1999012184 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. |
| 1999012026 | 3 MARS 1999. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1999012011 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mise à jour au 05-09-2005) |
| 1999A12894 | — |
| 2000A12046 | — |
| 2000A12085 | — |
| 1998012992 | 4 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant la Banque nationale de Belgique et les établissements de crédit actifs en Belgique, à occuper certains travailleurs certains dimanches et jours fériés. |
| 1998002123 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 1998012698 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes. |
| 1998012602 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail. |
| 1998012650 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur " l'implantation et l'entretien de parcs et jardins ". |
| 1998012624 | 20 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises. |
| 1998012418 | 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. |
| 1998012527 | 24 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative au travail à temps partiel. |
| 1998012362 | 10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée du travail. |
| 1998012363 | 10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles. |
| 1998012296 | 20 MAI 1998. - Arrêté royal autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. |
| 1999A12274 | — |
| 1998012258 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal autorisant le Centre européen pour enfants disparus et sexuellement exploités à occuper des travailleurs la nuit, le dimanche et les jours fériés. |
| 1998012225 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit. |
| 1998002050 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution des articles 37, § 1er, et 38, § 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. |
| 1999A12820 | — |
| 1998012096 | 22 FEVRIER 1998. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1998012888 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, instaurant des nouveaux régimes de travail dans les entreprises. |
| 1998A12602 | — |
| 1997912706 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1997012729 | 2 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin. |
| 2001A12891 | — |
| 2002A12029 | — |
| 1997012629 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1997012550 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. |
| 1997012569 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1997012568 | 16 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. |
| 1997012517 | 11 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers. |
| 2000A12031 | — |
| 1997012482 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1997062501 | — |
| 1999A12257 | — |
| 1999A12848 | — |
| 2000A12055 | — |
| 1997012434 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. |
| 1997012322 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail. |
| 1997012364 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1997012432 | 30 MAI 1997. - Arrêté royal concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1997 et mise à jour au 22-10-1997) |
| 1999A12679 | — |
| 1999A12258 | — |
| 1998A12363 | — |
| 1998A12604 | — |
| 1997051254 | — |
| 1998A12624 | — |
| 1998A12527 | — |
| 1998A12650 | — |
| 1998A12362 | — |
| 1999A12871 | — |
| 2000A12090 | — |
| 1997012138 | 24 MARS 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1997012087 | 28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1997012068 | 7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1999A12873 | — |
| 1997013051 | — |
| 1997012852 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1996012402 | 27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 29-12-2000.) |
| 1996027603 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle en ce qui concerne les congés prénatals. |
| 1996012667 | 16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la programmation sociale 1995-1996. |
| 1996012577 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. |
| 1996012584 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles. |
| 1996012470 | 3 JUILLET 1996. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans certaines entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. |
| 1996012426 | 11 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire de l'industrie chimique. |
| 1996012427 | 11 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1996012431 | 5 JUIN 1996. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. (NOTE : Par son arrêté n° 70.352 du 6 décembre 1996 (M.B. 14-02-1997, p. 3076) le Conseil d'Etat a suspendu partiellement cet arrêté pour autant qu'il reconnaisse la commune de Sint-Gillis-Waas comme centre touristique) (annulé partiellement par l'arrêt du Conseil d'Etat, section d'administration n° 118.959 du 5 mai 2003,dans la mesure où il reconnaît la commune de Sint-Martens-Latem comme centre touristique ; voir M.B. 18.09.2003, p. 46345) |
| 1996012399 | 3 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1996012367 | 23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'exécution de l'article 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. |
| 1996012207 | 18 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant. |
| 1996012082 | 14 MARS 1996. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA. |
| 1996012155 | 6 MARS 1996. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1996012879 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires. |
| 1996010951 | — |
| 1995012746 | 20 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches. |
| 1995912733 | 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. |
| 1995012673 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1995012690 | 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1996012621 | 3 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant le travail à temps partiel. |
| 1995012587 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1995012450 | 29 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. |
| 1995062959 | — |
| 1995012449 | 29 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises du secteur laitier ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-1995 et mise à jour au 16-07-1996.) |
| 1995062957 | — |
| 2001A12814 | — |
| 1995012454 | 20 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1995052263 | — |
| 1995051750 | — |
| 1995051158 | — |
| 1995000375 | 10 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administration de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. |
| 1995051060 | — |
| 1995012320 | 2 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la protection de la maternité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1995012127 | 3 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1995031653 | — |
| 1995012122 | 14 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1995012914 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les internats de l'enseignement libre subventionné ressortissant à la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné. |
| 1995012968 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions réglementaires applicables aux chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre des agences locales pour l'emploi. |
| 1994012455 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la S.A. Belgian Sky Shops, à Zaventem, à occuper des travailleurs le dimanche. |
| 1994912950 |
17 OCTOBRE 1994. - [Arrêté royal relatif à la conversion du congé de maternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère] |
| 1994012541 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux conditions de travail spécifiques dans les criées horticoles et agricoles. |
| 1994012600 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires. |
| 1994912637 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1994012299 | 28 AVRIL 1994. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 29-06-1999) |
| 1994012181 | 28 MARS 1994. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1993122352 | — |
| 1993012519 | 11 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des métaux non ferreux. |
| 1993090259 | — |
| 1993012386 | 22 JUILLET 1993. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1993 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1993012342 | 13 JUILLET 1993. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. |
| 1993051751 | 17 MAI 1993. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. |
| 1993012252 | 14 MAI 1993. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1993012152 | 25 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1993801419 | — |
| 1993012160 | 11 MARS 1993. - Arrêté royal relatif au travail des enfants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1993 et mise à jour au 15-06-1999.) |
| 1993012050 | 20 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1993013025 | 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés et l'occupation des travailleuses la nuit dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté. |
| 1992012701 | 19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1992012687 | 5 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1992012693 | 5 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. |
| 1992012498 | 25 MAI 1992. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma. |
| 1992012111 | 12 MAI 1992. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. |
| 1992012367 | 12 MAI 1992. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire. |
| 1992012222 | 10 AVRIL 1992. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1992013198 | 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. |
| 1991913061 | 31 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1991012553 | 11 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-delà de la huitième semaine après l'accouchement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2020 et mise à jour au 18-06-2020) |
| 1991012692 | 19 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entrepreneurs ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1991012694 | 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. |
| 1991012582 | 5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel déterminant une localité reconnue comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1991801161 | — |
| 1991012430 | 4 JUILLET 1991. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1991 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail |
| 1990012861 | 10 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1990012833 | 3 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Sikel à Genk à occuper certains ouvriers le dimanche. |
| 1990012488 | 25 JUIN 1990. - Arrêté royal assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1990 et mise à jour au 05-04-2017) |
| 1990012432 | 18 JUIN 1990. - Arrêté royal déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 18-10-2022) |
| 1990012059 | 2 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. |
| 1990012137 | 19 MARS 1990. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1990014325 |
13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés à [Proximus] |
| 1989012806 | 27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1989012746 | 19 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. |
| 1989012338 | 19 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1989012418 | 12 JUILLET 1989. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. |
| 1989012306 | 28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.) |
| 1989012091 | 20 FEVRIER 1989. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1988013195 | 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1988012718 | 7 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les salles de cinéma ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma. |
| 1988012678 | 22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. |
| 1988012659 | 22 JUIN 1988. - Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. |
| 1988012682 | 22 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2014 et mise à jour au 03-07-2014) |
| 1988012453 | 19 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1988012420 | 14 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2021 et mise à jour au 30-06-2021) |
| 1988012334 | 12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. |
| 1988012218 | 15 MARS 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1988012048 | 26 JANVIER 1988. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1987012937 | 3 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1987 et mise à jour au 11-12-2007). |
| 1987012570 | 29 JUILLET 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. |
| 1987012505 | 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. |
| 1987012453 | 23 JUIN 1987. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1987012384 | 12 JUIN 1987. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole. |
| 1987012347 | 21 MAI 1987. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. |
| 1986012127 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de l'arrêté royal n° 95 du 28 septembre 1982 relatif à la prépension de retraite des travailleurs salariés. |
| 1986012266 | 25 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1986 et mise à jour au 05-09-2005) |
| 1986012213 | 25 MARS 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole. |
| 1986012125 | 26 FEVRIER 1986. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles. |
| 1986012065 | 12 FEVRIER 1986. - Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. |
| 1986012020 | 23 JANVIER 1986. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction. |
| 1985912864 | 15 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers. |
| 1985012694 | 24 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. |
| 1985012639 | 21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. |
| 1985012638 | 21 AOUT 1985. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1985012573 | 17 JUILLET 1985. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1985 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1985012563 | 4 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise Caterpillar Belgium, à Gosselies, à occuper certains travailleurs le dimanche. |
| 1985012561 | 3 JUILLET 1985. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise ESP S.A., à Geel, à occuper certains ouvriers le dimanche. |
| 1985012533 | 28 JUIN 1985. _ Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. |
| 1985012302 | 22 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. |
| 1985012238 | 29 MARS 1985. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupée dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. |
| 1984012341 | 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1984012531 | 3 AOUT 1984. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1984 de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1984012441 | 11 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant, pour certains travailleurs occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière, à un an la période visée à l'article 26bis, § 1er, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. |
| 1984012336 | 18 MAI 1984. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. |
| 1984012021 | 1er MARS 1984. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1983 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. |
| 1984012070 | 27 JANVIER 1984. - Arrêté royal autorisant l'entreprise S.A. Bergougnan Bénélux à Evergem à occuper certains ouvriers le dimanche. |
| 1984012866 | 10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. |
| 1983012682 | 23 AOUT 1983. _ Arrêté royal autorisant l'entreprise N.V. Edmont Europe, à Erembodegem, à occuper certains ouvriers le dimanche. |
| 1983012348 | 13 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. |
| 1983012344 | 4 MAI 1983. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 10 février 1983 de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relatives à la durée du travail. |
| 1983012339 | 3 MAI 1983. _ Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute. |
| 1983012212 | 17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. |
| 1982001810 | 10 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal autorisant la prolongation du travail de l'équipe de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'entreprise Général Biscuit S.A. à Herentals. |
| 1982001686 | 3 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. |
| 1982001346 | 17 AOUT 1982. _ Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories S.A., à Lessines. |
| 1982001164 | 8 JUILLET 1982. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les stations de pompage et d'épuration des eaux. |
| 1982000438 | 16 FEVRIER 1982. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1981001095 | 9 JUIN 1981. _ Arrêté royal réglementant le travail souterrain dans les mines des travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans. |
| 1981001094 | 9 JUIN 1981. - Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains dans les mines, minières et carrières aux travailleurs dont l'âge est compris entre 18 et 21 ans. |
| 1981022760 | — |
| 1978101608 | 16 OCTOBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés à des travaux de transport dans les centrales à béton. |
| 1976080811 | 8 AOUT 1976. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les jardins zoologiques. |
| 1974121206 | 12 DECEMBRE 1974. _ Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire. |
| 1974042413 | 24 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains employés ressortissant à la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-10-1994.) |
| 1973100304 | 3 OCTOBRE 1973. _ Arrêté royal réduisant, pour des motifs d'ordre technique, le temps de repos des jeunes ouvriers, occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs. |
| 1972111304 | 13 NOVEMBRE 1972. - Arrêté royal autorisant les grossistes-distributeurs de produits pharmaceutiques ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés à occuper au travail le dimanche le personnel employé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 19-09-2000) |
| 1972071006 | 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et les jours fériés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière. |
| 1972040404 | 4 AVRIL 1972. _ Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs. |
| 1971102506 | 25 OCTOBRE 1971. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire. |
| 1971021606 | 16 FEVRIER 1971. _ Arrêté royal désignant, en ce qui concerne la Société nationale des Distributions d'Eau, les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964, sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande, pour la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46, art. 139, 1°, l)) |
| 1970032003 | 20 MARS 1970. _ Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail dans les pépinières forestières ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les pépinières forestières. |
| 1969082810 | 28 AOUT 1969. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique. |
| 1968103001 | 30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal: a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de certains travailleurs occupés au travail le dimanche. |
| 1968021501 | 15 FEVRIER 1968. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. |
| 1967090903 | 9 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs. |
| 1967033106 | 31 MARS 1967. - Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la convention collective du 8 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant certaines conditions particulières de travail. |
| 1966110701 | 7 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté royal relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. |
| 1966091605 | 16 SEPTEMBRE 1966. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production, de transformation ou de transport de gaz ou d'électricité, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé, ainsi que la durée de ce repos. |
| 1966050411 | 4 MAI 1966. - Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision des 9 novembre 1965 et 13 janvier 1966 de la commission paritaire régionale de l'industrie des carriéres de petit granit de Soignies, de Neufvilles et de Maffle concernant l'occupation au travail le dimanche et les jours fériés. |
| 1966041206 | 12 AVRIL 1966. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche. |
| 1966012017 | 20 JANVIER 1966. - Arrêté royal: a) pris en exécution des lois du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, fixant certaines conditions particulières de travail relatives au remorquage international. |
| 1965090303 | 3 SEPTEMBRE 1965. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers relevant de la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé aux ouvriers occupés au travail le dimanche. |
| 1965081104 | 11 AOUT 1965. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé ainsi que la durée de ce repos. |
| 1965022503 | 25 FEVRIER 1965. _ Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie fixant certaines conditions particulières de travail. |
| 1957122303 |
23 DECEMBRE 1957. - [Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail. ] |
| 1923080350 | 3 AOUT 1923. _ Arrêté royal du 3 août 1923. _ Repos du dimanche. _ Blanchisseurs de Bruges, Ostende, Blankenberge, Heist, Bredene, Westende, Middelkerke, Klemskerke, Wenduine, Knokke, Nieuport, La Panne, Koksijde, Lombardzijde, Oost-Duinkerke et Spa. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905. |
| 1910120350 | 3 DECEMBRE 1910. - Arrêté royal faisant application aux fabriques de sirop de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905. |
| 2025201763 | 30 JUIN 2025. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche |
| 2025201510 | 25 MAI 2025. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (CP 119) |
| 2025201517 | 25 MAI 2025. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit ou le dimanche |
| 2024204790 | 26 JANVIER 2025. - Arrêté royal désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance en ce qui concerne les employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne (SCP 328.02) |
| 2025200112 | 14 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Namur comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
| 1980091205 | 12 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche des travailleurs occupés par les établissements organisant des foires et des expositions nationales et internationales ainsi que par les exposants et les entreprises de montage et de démontage des stands. |
| 1980011501 | 15 JANVIER 1980. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les employés occupés par des entreprises participant à des foires et des expositions, nationales et internationales, ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail est effectué le dimanche. |
| 1979110917 | 9 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers et employés des établissements ressortissant à la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. |
| 1978091417 | 14 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde. |
| 1978021507 | 15 FEVRIER 1978. - Arrêté royal relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique. |
| 1977091610 | 16 SEPTEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail et au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique. |
| 1976021109 | 11 FEVRIER 1976. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autocars et de navettes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail de certains ouvriers. |
| 1976020909 | 9 FEVRIER 1976. _ Arrêté royal : a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions particulières de salaire et la durée du travail. |
| 1975041417 | 14 AVRIL 1975. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 16 mars 1971 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 24-03-2006). |
| 1974092505 | 25 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène. |
| 1974060404 | 4 JUIN 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. |
| 1974052801 | 28 MAI 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction. |
| 1974030707 | 7 MARS 1974. - Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection. |
| 1974020601 | 6 FEVRIER 1974. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1974 et mise à jour au 23-12-2000) |
| 1973102402 | 24 OCTOBRE 1973. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton. |
| 1973062812 | 28 JUIN 1973. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton. |
| 1972112003 | 20 NOVEMBRE 1972. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale. |
| 1972112017 | 20 NOVEMBRE 1972. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par le SHAPE, Quartier suprême des forces alliées en Europe. |
| 1972101704 | 17 OCTOBRE 1972. - Arrêté royal concernant le travail de nuit des jeunes travailleurs occupés dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1972071708 | 17 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ayant pour objet la fabrication d'outils de forage et de sondage ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1972071016 | 10 JUILLET 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs, travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1972052302 | 23 MAI 1972. - Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés. |
| 1972041707 | 17 AVRIL 1972. _ Arrêté royal interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières. |
| 1972040403 | 4 AVRIL 1972. _ Arrêté royal interdisant aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans l'exécution de travaux souterrains. |
| 1972011204 | 12 JANVIER 1972. _ Arrêté royal réduisant le temps de repos des jeunes travailleurs travaillant en équipes successives dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. |
| 1971111017 | 10 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et de ses arrêtés d'exécution. |
| 1971111016 | 10 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés d'accorder les autorisations individuelles, visées à l'article 7 de la loi sur le travail du 16 mars 1971, et fixant la procédure à suivre pour obtenir ces autorisations individuelles. |
| 1971102107 | 21 OCTOBRE 1971. _ Arrêté royal concernant la durée du travail de certains agents du Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure dépendant du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones. |
| 1971081304 | 13 AOUT 1971. _ Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1970 relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers, conclue au sein de la commission paritaire nationale du transport. |
| 1971071407 | 14 JUILLET 1971. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-10-2002). |
| 1971021604 | 16 FEVRIER 1971. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les entreprises agricoles ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'agriculture; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1970, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'agriculture réduisant la durée hebdomadaire du travail et fixant certaines conditions particulières de rémunération dans les entreprises agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2024 et mise à jour au 28-03-2024) |
| 1970091622 | 16 SEPTEMBRE 1970. _ Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer. |
| 1970071517 | 15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment. |
| 1970021201 | 12 FEVRIER 1970. - Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés par la Société nationale des Chemins de Fer belges; b) rendant obligatoire la décision du 8 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la protection de la rémunération des travailleurs. |
| 1969103006 | 30 OCTOBRE 1969. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la production des métaux non-ferreux. |
| 1969091606 | 16 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal : a) pris en exécution de l'article 14 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les entreprises de fabrication de glace artificielle et d'entreposage frigorifique. |
| 1969082811 | 28 AOUT 1969. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les amidonneries de riz et de maïs, dans les glucoseries et dans les maþ series. |
| 1969042404 | 24 AVRIL 1969. _ Arrêté royal : 1° relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans la pêche maritime; 2° rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative à l'octroi d'un sursalaire à certains ouvriers occupés la nuit. |
| 1968122429 | 24 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal sur le travail des femmes] (AR 24-03-1977, art. 1.) (NOTE : Pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des industries hôtelières, cet arrêté royal est remplacé par la CCT 1998-12-09/62.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1984 et mise à jour au 10-05-2010) |
| 1968062706 | 27 JUIN 1968. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1968060401 | 4 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains employés occupés par des entreprises exploitant la visite de grottes par rivière souterraine. |
| 1968032912 | 29 MARS 1968. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche du personnel roulant occupé dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus, ressortissant à la Commission paritaire nationale du transport. |
| 1967120803 | 8 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse. |
| 1967120705 | 7 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des tramways, trolleybus et autobus urbains. |
| 1967112405 | 24 NOVEMBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire. |
| 1967102709 | 27 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à [BELGACOM]. |
| 1967042004 | 20 AVRIL 1967. - Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail dans les brasseries ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective des 7 avril 1966 et 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries. |
| 1967042006 | 20 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse. |
| 1967033105 | 31 MARS 1967. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche du personnel navigant des entreprises de la batellerie, de la navigation rhénane et de la navigation internationale effectuant du transport de marchandises. |
| 1967013005 | 30 JANVIER 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des cokeries indépendantes et de la synthèse. |
| 1967012403 | 24 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés des cokeries indépendantes et de la synthèse. |
| 1967011603 | 16 JANVIER 1967. - Arrêté royal relatif au repos compensatoire dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique. |
| 1966102150 | 21 OCTOBRE 1966. _ Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision des 17 novembre 1965 et 10 mars 1966 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique relative à l'octroi du repos compensatoire en cas d'occupation au travail le dimanche. |
| 1966101009 | 10 OCTOBRE 1966. _ Arrêté royal : a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 7 avril 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au salaire pour le travail effectué le dimanche et les jours fériés entre 0 et 6 heures. |
| 1966101004 | 10 OCTOBRE 1966. - Arrêté royal fixant le délai d'octroi du repos compensatoire pour certains employés relevant de la Commission paritaire nationale des employés des fabrications métalliques. |
| 1966091601 | 16 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté royal: a) relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les sucreries et les raffineries de sucre; b) rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative aux conditions particulières de travail de certaines catégories d'ouvriers. |
| 1966071104 | 11 JUILLET 1966. _ Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche, b) rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verriére concernant le repos du dimanche. |
| 1966061704 | 17 JUIN 1966. _ Arrêté royal fixant en ce qui concerne les ouvriers des entreprises relevant de la commission paritaire nationale de l'industrie des briques, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche. |
| 1966042506 | 25 AVRIL 1966. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des employés chargés dans les organismes agréés par le Ministre de l'Agriculture de la détermination de la qualité du lait et de la crème. |
| 1966042505 | 25 AVRIL 1966. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment. |
| 1966042203 | 22 AVRIL 1966. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes-lez-Hal, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche. |
| 1966030804 | 8 MARS 1966. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les employés de la sidérurgie, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé, ainsi que la durée de ce repos. |
| 1966020304 | 3 FEVRIER 1966. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Namur. |
| 1966020302 | 3 FEVRIER 1966. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans l'industrie des carrières et fours à dolomie de l'arrondissement administratif de Philippeville. |
| 1965110507 | 5 NOVEMBRE 1965. - Arrêté royal: a) pris en exécution des lois du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche et du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 18 juin 1965 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, fixant certaines conditions particulières de travail. |
| 1965101304 | 13 OCTOBRE 1965. _ Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 5 avril 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant le repos du dimanche. |
| 1965092905 | 29 SEPTEMBRE 1965. _ Arrêté royal autorisant le dimanche les travaux de contrôle, de vérification et de surveillance de l'exécution des contrats de location de films dans les salles de cinéma. |
| 1965082603 | 26 AOUT 1965. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, le délai dans lequel le repos compensatoire doit être octroyé aux ouvriers occupés au travail le dimanche. |
| 1965082602 | 26 AOUT 1965. _ Arrêté royal : a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décision du 22 mars 1965 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative à la durée du travail. |
| 1965081102 | 11 AOUT 1965. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie sidérurgique. |
| 1965072307 | 23 JUILLET 1965. _ Arrêté royal fixant pour les entreprises de production des pâtes, papiers et cartons un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche. |
| 1965071303 | 13 JUILLET 1965. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures dans les charbonnages. |
| 1965030301 | 3 MARS 1965. - Arrêté royal autorisant, le dimanche, les travaux effectués en exécution d'un contrat de travail domestique. |
| 1965021001 | 10 FEVRIER 1965. - Arrêté royal désignant les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, dans les secteurs privés de l'économie nationale, pour l'application de la loi sur la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'A.R. 10-7-1970) et mise à jour au 27-10-2001) |
| 1963030404 | 4 MARS 1963. - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du repos du dimanche et autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin dans les sucreries et raffineries de sucre. |
| 1961030305 |
3 MARS 1961. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 5 heures dans les entreprises fabriquant de l'acide citrique. |
| 1951032009 | 20 MARS 1951. - Arrêté royal du 20 mars 1951 autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin 6 heures dans les fabriques de colorants. |
| 1936091450 | 14 SEPTEMBRE 1936. - Arrêté royal du 14 septembre 1936 - Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche, article 4 - Industrie de l'azote. |
| 1923080450 | 4 AOUT 1923. - Arrêté royal du 4 août 1923. _ Fabriques de conserves de légumes. _ Autorisation accordée par application de l'article 6, 1°, de la loi du 17 juillet 1905. |
| 1923061150 | 11 JUIN 1923. _ Arrêté royal du 11 juin 1923. _ Loi du 14 juin 1921. _ Article 32. _ Industries métallurgiques. _ Repos du dimanche. |
| 1922100950 | 9 OCTOBRE 1922. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure des agglomérations gantoise et liégeoise ainsi que le personnel des magasins de détail de l'agglomération anversoise. |
| 1920123050 | 30 DECEMBRE 1920. _ Arrêté royal supprimant la faculté d'occuper au travail, le dimanche matin, le personnel des magasins de détail et des salons de coiffure, dans les communes d'Anderlecht, Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Jette-Saint-Pierre, Koekelberg, Laeken, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert. |
| 1907081851 | 18 AOUT 1907. _ Arrêté royal pris en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905. |
| 1907041550 |
15 AVRIL 1907. _ Arrêté royal pris en application de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905. |
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