26 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives assistant les comités de remembrement. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 3°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)

Numac

1971022602

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 avril 1971

Datum inwerkingtreding

10 avril 1971

26 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives assistant les comités de remembrement. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2014-05-15/39, art. 25, 3°, 002; En vigueur : 03-07-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)

Numac	Titel
2014203900	15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 30-01-2024)

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