Details

Numac
1971020103
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 1971
Datum inwerkingtreding
11 avril 1971

1 FEVRIER 1971. - Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1990 et mise à jour au 19-05-2014)

Numac Titel
2014011226 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux fromages
1998022224 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
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