Details
28 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif aux ateliers de préparation des viandes ainsi qu'à l'exportation de leurs produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1982 et mise à jour au 03-09-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022422 | 4 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 15-12-2015) |
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