22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1981 et mise à jour au 14-09-2021)

Numac

1970122203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 décembre 1970

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1971

22 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1981 et mise à jour au 14-09-2021)

Numac	Titel
2021032901	29 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

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