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11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)