12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Numac

1970101204

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 1971

12 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de base du personnel administratif des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

Numac	Titel
2001036389	7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

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Titel

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