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Details

Numac

1970091622

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 novembre 1970

Datum inwerkingtreding

26 novembre 1970

16 SEPTEMBRE 1970. _ Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer.

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