Details
14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 12-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041276 | 6 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique |
| 2009011499 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à reproduction de ces unités |
| 2001011353 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. |
| 1991011330 | 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2000 et mise à jour au 15-12-2009) |
| 1981001841 | 9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif aux trieuses pondérales automatiques de contrôle et de classement. |
| 1981000447 | 2 MARS 1981. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau chaude. |
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