5 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-05-23/42, art. 28, 003; En vigueur : 29-11-2024>)(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,5°, 004; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-05-07/18, art. 43, 005; En vigueur : 08-07-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2008 et mise à jour au 19-11-2024)

Numac

1970080504

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 novembre 1970

Datum inwerkingtreding

15 novembre 1970

5 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2019-05-16/65, art. 27,5°, 004; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-05-07/18, art. 43, 005; En vigueur : 08-07-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2008 et mise à jour au 19-11-2024)

Numac	Titel
2013205859	17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024)
2003200825	24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 12-04-2005).
1985023520	23 MAI 1985. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant interdiction d'utiliser certaines embarcations sur certains cours d'eau non navigables.

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