Details

Numac
1970071517
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 septembre 1970
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1970

15 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant au secteur des cimenteries ressortissant à la Commission paritaire nationale des industries du ciment.

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