Details
16 JUIN 1970. - Loi sur les unités, étalons et instruments de mesure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 06-07-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014160 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 28-07-2014) |
| 2013011627 | 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
| 2013011598 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 et abrogeant divers arrêtés royaux relatifs à la métrologie |
| 2013011508 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2013 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 2012011242 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 04-11-2015) |
| 2011011255 | 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux |
| 2011011168 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres |
| 2011011087 | 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière d'agrément des organismes d'inspection définis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure |
| 2010011495 | 14 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2009 relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés |
| 2010014255 | 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière |
| 2010011438 | 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine |
| 2010011384 | 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2010 et mise à jour au 28-09-2022) |
| 2010011375 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2010 et mise à jour au 20-04-2016) |
| 2010A11375 | — |
| 2010011376 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2010 et mise à jour au 20-04-2016) |
| 2010011275 | 22 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure |
| 2009011499 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à reproduction de ces unités |
| 2009011500 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées |
| 2009011520 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 08-09-2023) |
| 2009011368 | 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2009 et mise à jour au 21-10-2010) |
| 2009011295 | 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer, aux auteurs d'infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, le règlement transactionnel visé à l'article 24(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 2009011293 | 30 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure |
| 2009011294 | 30 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014) |
| 2008011374 | 7 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique |
| 2008011567 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif aux masses étalons de 100 kg à 5 000 kg utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage. |
| 2008011097 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure. |
| 2008011277 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant création d'un Réseau de laboratoires de métrologie. |
| 2007014149 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2007 et mise à jour au 19-04-2024) |
| 2006011522 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la protection de l'enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d'instruments de mesure. |
| 2006011291 | 13 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux instruments de mesure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2009 et mise à jour au 20-04-2016) |
| 2006011052 | 31 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 04-03-2014) |
| 2005014115 | 14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-10-2016) |
| 2004011084 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2001 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac. |
| 2002011129 | 20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. |
| 2001011353 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. |
| 2001016086 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. |
| 2000011035 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure. |
| 1999011151 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure. |
| 1998011105 | 4 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 relatif aux réservoirs de stockage fixes. |
| 1998011073 | 10 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes. |
| 1997014234 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'approbation et à l'homologation des appareils fonctionnant automatiquement, utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| 1996003190 | 10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010) |
| 1994011084 | 8 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage. |
| 1994011025 | 28 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. |
| 1993011418 | 3 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif aux réservoirs de stockage fixes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1998 et mise à jour au 27-03-2024) |
| 1992011286 | 4 AOUT 1992. - Arrêté royal portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 08-09-2023) |
| 1991011330 | 13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure employées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2000 et mise à jour au 15-12-2009) |
| 1991014050 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007) |
| 1990011409 | 31 JANVIER 1990. - Arrêté ministériel fixant les redevances appliquées par la Commission générale d'Etalonnage. |
| 1989011089 | 30 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 03-12-2013) |
| 1989011013 | 6 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les recettes et les dépenses du Fonds de couverture des dépenses résultant de la création d'une Organisation belge d'Etalonnage. |
| 1987011047 | 2 FEVRIER 1987. _ Arrêté royal portant la désignation du service chargé de l'exécution des prestations métrologiques prévues par la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure. |
| 1986011363 | 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal instituant l'Organisation belge d'Etalonnage. |
| 1986011333 | 31 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 14-04-1999) |
| 1985011181 | 9 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux taxes de vérification et aux frais afférents à d'autres opérations métrologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2014 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 1984014288 |
13 JUILLET 1984. _ [Arrêté royal portant exécution du règlement (C.E.E.) n° 3821/85 du Conseil des Communautés européennes du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.] |
| 1981001841 | 9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif aux trieuses pondérales automatiques de contrôle et de classement. |
| 1981001590 | 6 JUILLET 1981. - Arrêté royal relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 12-08-2019) |
| 1981000881 | 22 MAI 1981. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation C.E.E. de modèle, à la vérification primitive et à l'installation des taximètres concernés. |
| 1981000447 | 2 MARS 1981. - Arrêté royal relatif aux compteurs d'eau chaude. |
| 1978030702 | 7 MARS 1978. - Arrêté royal relatif aux instruments de pesage totalisateurs continus. |
| 1975090932 |
9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) |
| 1972122007 | 20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal concernant les poids de précision moyenne servant aux mesurages des quantités dans le circuit économique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 03-12-2013) |
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