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16 JUIN 1970. - Arrêté ministériel fixant la compétence des provinces respectives en matière d'exécution de travaux de curage, d'entretien et de réparation à faire aux cours d'eau ou parties de cours d'eau de deuxième catégorie qui forment la limite de deux provinces. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2024 et mise à jour au 19-11-2024)