17 AVRIL 1970. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-10-1994.>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 30-04-2024)

Numac

1970041702

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 avril 1970

Datum inwerkingtreding

24 mai 1970

17 AVRIL 1970. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1987 et mise à jour au 30-04-2024)

Numac	Titel
2024003325	9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
1994912687	30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.
1983012927	30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)