Details
3 AVRIL 1970. - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 28-08-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029216 | 28 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé. |
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