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10 MARS 1970. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant.
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10 MARS 1970. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant.