Details

Numac
1969120203
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 1969

2 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat <remplacé pour la Communauté française par DCFR2009-04-30/92, art. 55, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les normes de création d'emplois [de comptable] dans les établissements d'enseignement de l'Etat>

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