Details
2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à certains grades nouveaux de la hiérarchie des officiers et agents judiciaires près les parquets et du personnel technique des laboratoires de police scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996009562 | 17 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire. |
| 1995009348 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions relatives à la police judiciaire près les parquets concernant les missions et attributions de l'officier-commissaire général aux délégations judiciaires. |
| 1994009819 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 relatif à certains grades nouveaux de la hiérarchie des officiers et agents judiciaires près les parquets et du personnel technique des laboratoires de police scientifique et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire. |
| 1991010545 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1991010546 | 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire. |
| 1991010360 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux laboratoires de police technique et scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 31-12-1997) |
| 1985009195 | 13 FEVRIER 1985. - Arrêté royal portant réorganisation du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 31-12-1997.) |
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