13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. <Intitulé modifié par AR1995-05-19/56, art. 19, 002; En vigueur : 13-08-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)

Numac

1969111303

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 novembre 1969

Datum inwerkingtreding

03-08-1995

13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la [Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins], certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-1995 et mise à jour au 30-05-2018)

Numac	Titel
2018201420	15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences

Numac

Titel

2018201420

15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences

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