7 NOVEMBRE 1969. - [Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] <L2013-06-24/50, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 31-12-2021)

Numac

1969110710

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

5 décembre 1969

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1970

7 NOVEMBRE 1969. - [Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur élite avec contrat"] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2013 et mise à jour au 31-12-2021)

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