Details

Numac
1969102004
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 1969
Datum inwerkingtreding
17 novembre 1969

20 OCTOBRE 1969. - Arrêté royal fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse.

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